Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Evenoo est une plateforme en ligne éditée par Evenoo Ltd, société de droit chypriote au capital de 1000 euros, enregistrée sous le numéro HE 123456, dont le siège social est situé Onisiforou Center, 8011 Paphos, Cyprus.

La plateforme Evenoo permet aux utilisateurs de créer, gérer et organiser des événements en proposant notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création de pages événements personnalisées
• Gestion de plans de table interactifs
• Système de RSVP et gestion des invités
• Galerie de partage de photos et vidéos
• Envoi de notifications par email et SMS
• Cagnotte en ligne pour les cadeaux

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Evenoo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Evenoo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.4 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

4. Utilisation du service

4.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Evenoo à des fins personnelles ou professionnelles.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie du service
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'une autre personne

4.3 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur Evenoo (photos, vidéos, textes). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

4.4 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, la loi applicable ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis.

5. Tarifs et paiement

5.1 Formules tarifaires

Evenoo propose différentes formules tarifaires détaillées sur notre page de tarification. Les prix sont indiqués en euros TTC.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous n'avons pas accès à vos données de carte bancaire.

5.3 Facturation

Une facture vous sera envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans votre espace client.

5.4 Remboursement

Les paiements effectués sont généralement non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Evenoo ou dans les cas prévus par la loi.

5.5 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront pas aux événements déjà payés.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'Evenoo

Tous les éléments de la plateforme Evenoo (design, logos, textes, graphiques, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques "Evenoo" et tous les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6.3 Droits des utilisateurs

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et publiez sur Evenoo.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger vos données personnelles.

8. Disponibilité du service

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.

8.2 Maintenance

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance programmées ou d'urgence qui peuvent temporairement rendre le service indisponible. Nous vous informerons dans la mesure du possible des maintenances programmées.

8.3 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Evenoo est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Dans les limites autorisées par la loi, Evenoo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du service et du contenu que vous publiez. Vous vous engagez à indemniser Evenoo contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGU.

9.3 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

10. Liens externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

11.2 Résiliation par Evenoo

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes CGU.

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit chypriote et les lois de l'Union Européenne applicables. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nicosia, Cyprus seront seuls compétents.

Conformément à la législation européenne sur la résolution alternative des litiges, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Evenoo concernant l'utilisation du service.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Evenoo Ltd
Onisiforou Center
8011 Paphos, Cyprus
Registration Number: HE 465201
Email : [email protected]